Conditions d'utilisation générales pour RGNCollect
1. Objet des services Les services proposés par RGNCollect sont destinés à simplifier la gestion des envois postaux pour les entreprises et les particuliers. Nos services peuvent inclure la collecte, l'affranchissement, le suivi, la livraison, et le dépôt de courrier et de colis à la poste.
2. Services inclus
- Collecte de courrier et de colis : RGNCollect organise la collecte régulière de votre courrier et de vos colis à l'adresse indiquée.
- Spécificités sur la collecte de colis : Les colis ne peuvent pas dépasser 8KG, et seront déposés en centre de tri le lendemain de la date de récupération s'ils doivent être affranchis par RGNCollect
- Affranchissement : Les courriers et colis collectés seront affranchis selon les tarifs en vigueur de La Poste. Les frais d'affranchissement seront ajoutés à votre facture mensuelle/annuelle
- Dépôt à la poste : Après affranchissement, RGNCollect se charge de déposer les courriers et colis à la poste.
- Suivi des envois : Un suivi de vos envois avec notifications sera disponible pour les envois recommandés ou avec suivi.
- Livraison le jour de réception : La livraison le jour de réception par le service RGN Collect ne concerne que les courriers, sera effectué uniquement si le destinataire se situe dans la zone d’intervention de RGN Collect et dans un rayon de 10km autour de l’entreprise, et si l’entreprise qui expédie les courriers les délivre à RGN Collect avant 15h. Un supplément pécunier peut être demandé en cas d'utilisation excessive de cette prestation.
- Support client : Nous offrons un support client pour répondre à toutes vos questions et résoudre les problèmes liés à nos services.
3. Conditions financières
- Frais de service : Les frais pour les services de collecte, d'affranchissement et de dépôt sont fixés dans le contrat signé entre RGNCollect et le client.
- Frais d'affranchissement : Les frais d'affranchissement sont calculés en fonction des tarifs en vigueur de La Poste et seront ajoutés à votre facture ponctuelle/mensuelle/annuelle
- Facturation : Le client se doit de régler dans les 7 jours suivant la réception de la facture.
4. Durée et résiliation
- Durée des services : Les services de RGNCollect sont sans engagement à long terme, permettant au client de résilier les services à chaque début de mois, après avoir payé la facture du mois précédent.
- Résiliation : Pour résilier les services, le client doit notifier RGNCollect par écrit. La résiliation entraîne l'arrêt immédiat de toutes les prestations à partir de la date de demande de résiliation.
5. Obligations de RGNCollect
- Qualité de service : RGNCollect s'engage à fournir les services inclus dans le contrat avec professionnalisme et diligence.
- Respect des horaires : Les collectes et dépôts seront effectués aux horaires convenus avec le client et conformes à nos conditions d'utilisation.
6. Obligations du client
- Accès aux locaux : Le client doit garantir l'accès à ses locaux pour la collecte du courrier et des colis.
- Préparation du courrier : Le courrier et les colis doivent être préparés et prêts à être collectés aux horaires convenus.
7. Limitation de responsabilité
- Force majeure : RGNCollect ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de prestation dus à des événements de force majeure.
- Dommages et pertes : RGNCollect s'engage à traiter les envois avec soin, mais ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes survenant après le dépôt à la poste.
8. Modifications des conditions d'utilisation RGNCollect se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications seront communiquées au client par écrit et entreront en vigueur 30 jours après cette notification.
9. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.